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Textes juridiques
Lois
loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l'activité audiovisuelle
loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l'information
Décrets Présidentiels
décret présidentiel n° 13-191 du 19 mai 2013 portant consécration du 22 octobre journée nationale de la presse
Décret présidentiel n° 15-133 du 21 mai 2015 portant création du prix du Président de la République du journaliste professionnel
Décrets exécutifs
décret exécutif n° 08-140 du 10 mai 2008 fixant le régime spécifique des relations de travail concernant les journalistes
décret exécutif n° 11-216 du 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication
décret exécutif n° 11-217 du 12 juin 2011 portant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
décret exécutif n° 11-218 du 12 juin 2011 portant l'organisation et fonctionnement de l'inspection générale du Ministère de la Communication
décret exécutif n° 12-411 du 08 décembre 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale N° 302-093 intitulé "Fond de soutien aux organes de présse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation ...
décret exécutif n° 14-151 du 30 avril 2014 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission chargée de délivrer la carte nationale du journaliste professionnel
Décret exécutif n° 16-222 du 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore
Décret exécutif n° 16-221 du 11 août 2016 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique
Décret exécutif n° 16-220 du 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en ouvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique
Arrêtés
Arrêté du 25 Mars 2015 portant remplacement de deux membres au conseil d'administration de l’agence « Algérie Presse Service » (APS)
Arrêté interministériel du 13 octobre 2016 fixant la liste des marchés de produits et de services dont l'importation nécessite une promptitude de décision
Arrêté du 12 mai 2015 portant remplacement d’un membre au conseil d'administration de la maison de presse.
Arrêté du 14 Avril 2015 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la communication
Arrêté du 15 juillet 2014 portant création de la commission provisoire chargée d'identifier les journalistes professionnels
arrêté interministériel du 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spécial n° 302-093 intitulé " Fond de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation...
Textes réglementaires
Décision n° 129 du 01 JUIL 2015 portant institution d'une commission ad hoc interministérielle
Décision n°136 du 16 juillet 2015 portant remplacement d’un membre de la commission des marchés de l’établissement Public de radiodiffusion sonore
Décision n° 281 portant institution d'une commission ad hoc interministérielle
Documents Utiles
Procédure d'édition d'une publication périodique
Plan d'action du Gouvernement 2017
