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- arrêté interministériel du 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spécial n° 302-093 intitulé " Fond de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation...
arrêté interministériel du 31 mars 2013 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spécial n° 302-093 intitulé " Fond de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation...