Bedoui charge le Gouvernement de suggérer des solutions juridiques aux activités économiques

Le Premier ministre, Noureddine Bedoui, a instruit dimanche 23 juin 2019, le Gouvernement d'accélérer le recensement de toutes les activités économiques et projets susceptibles de connaître une perturbation en raison des mesures conservatoires, et ce dans l'objectif de leur trouver des solutions juridiques, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Bedoui a présidé une réunion du Conseil interministériel consacrée à la mise en place d'un organe gouvernemental chargé du suivi des activités économiques et de la préservation des outils de production et des postes d'emploi, en présence des ministres des Finances, de la Justice, de l'Industrie, du Commerce, des Travaux publics, et des Ressources en eau, ainsi que du Gouverneur de la Banque d'Algérie et du Vice-président de l'Association professionnelle des Banques et des établissements financiers (ABEF).         

Lors de cette réunion, il a été procédé à la présentation d'un exposé détaillé sur les mécanismes juridiques visant la préservation de certaines entreprises économiques souffrant de difficultés sur le terrain en raison des mesures conservatoires, à travers la mise en place d'un organe multisectoriel, présidé par le ministre des Finances, lequel sera chargé du suivi et de la proposition de mesures pratiques pour la préservation de ces entreprises et de leurs postes d'emploi.          

Suite à quoi, le Premier ministre a décidé de l'installation officielle de cet organe multisectoriel chargé du suivi des activités économiques et de la préservation des outils de production, sous la présidence du ministre des Finances.           

Le Gouvernement s'est, également, engagé à honorer tous ses engagements vis-à-vis des maitre-d'oeuvres nationaux ou étrangers, tout en chargeant le ministre des Finances de garantir les affectations de paiement pour le financement de l'ensemble des projets publics structurés en cours de réalisation.  

Dans ce cadre, le Gouvernement a été chargé de recenser, en urgence, toutes les activités économiques et les projets qui peuvent enregistrer des perturbations à cause des mesures conservatoires, et ce, en vue de leurs trouver des solutions juridiques dans le but de préserver leur rôle socio-économique, notamment les postes d'emploi.

Le Gouvernement a été chargé d'examiner, au cas par cas, la situation de toute entreprise de production et proposer les mesures pratiques et juridiques y afférentes. Les décisions nécessaires seront prises lors des réunions du Gouvernement.           

Selon la même source, il a été décidé de l'adoption d'un plan de communication de proximité en vue de vulgariser les mécanismes de travail de cet Organe qui vise notamment à ne pas entraver les activités économiques nationales et à consolider la confiance entre tous les intervenants, outre son impact positif direct sur l'amélioration du service public offert aux citoyens.          

Il a, également, été décidé de l'adoption d'un mécanisme d'évaluation périodique des actions du Gouvernement pour le suivi des activités économiques et la préservation des moyens de production.           

Au terme de la réunion, le Premier ministre a mis l'accent sur la nécessité d'adopter cette approche qui entre dans le cadre des engagements du Gouvernement à protéger les entreprises économiques nationales, conformément aux dispositions de la loi et en vue de garantir les droits et le bien-être de leurs travailleurs.