Le Projet de Loi de finances 2018 consacre une plus grande décentralisation de l’acte d’investir

Le projet de Loi de finances 2018 (PLF 2018), adopté mercredi par le Conseil des ministres, consacre une décentralisation plus élargie de l’acte d’investissement avec le maintien des efforts engagés en matière d’aménagement du territoire, d’augmentation de l’offre foncière et de promotion des PME, a indiqué jeudi le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.

Le PLF 2018 prévoit également des mesures visant le renforcement de la production agricole, a souligné le ministre qui intervenait lors d’une séance plénière de l’APN consacrée à la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la monnaie et au crédit, en vue de permettre au Trésor public de s’endetter directement auprès de la Banque d’Algérie.

Revenant sur le budget de 2017, il a indiqué que le prix du baril qui permettrait d’équilibrer le budget de l’année en cours est de 70 dollars au moment où le prix dubrut est inférieur à 60 dollars.  

Concernant ce projet de loi, M. Raouya a justifié le recours du gouvernement au financement non conventionnel, en écartant tout recours à l’endettement extérieur en raison de ses lourdes répercussions sur le plan économique et social.

"Il est vrai que la majorité des pays qui font face à des difficultés financières recourent généralement à l’endettement externe, mais notre ancienne expérience en la matière nous a poussés à privilégier l’endettement interne", a-t-il soutenu.

Il a rappelé que le recours par l’Algérie à l’endettement extérieur dans le passé l’a conduite à supporter un service de la dette colossal, un déséquilibre de la balance des paiements avec des répercussions sur l’emploi, la consommation et l’investissement dans le sillage d’un programme d’ajustement structurel dicté par les institutions internationales.

En plus, a-t-il poursuivi, le financement non conventionnel a été choisi comme solution après avoir épuisé tous les moyens classiques en matière de couverture du déficit budgétaire.

Il a, à ce titre, cité les avances de la Banque d'Algérie au Trésor public, plafonnées jusque-là à 10% des ressources ordinaires, qui ont été de 276 milliards de dinars (mds DA) en 2016 et de 280 mds DA en 2017.

Il y a aussi les bénéfices de la Banque d'Algérie versés au Trésor qui ont atteint 610 mds DA en 2016 et 919 mds DA en 2017.     

Mais le recours aux prêts directs de la Banque centrale, autorisé pour une période transitoire de cinq ans selon le projet de loi, sera accompagné de réformes structurelles importantes portant sur le cadre institutionnel et fiscal avec la rationalisation des dépenses.

"Il faut que les plans d’investissements des grandes entreprises soient en adéquation avec leur besoins réels"

"Il faut que les plans d’investissements des grandes entreprises soient en adéquation avec leur besoins réels (...). Il faut aussi respecter les dépenses budgétaires fixées à moyen terme", a-t-il recommandé.

En plus, un suivi de la mise en œuvre de ce financement sur le terrain sera assuré à travers la création d’une cellule de suivi au sein du ministère des Finances, a-t-il rappelé en avançant qu’un décret présidentiel portant sur la structure et le fonctionnement de cette cellule allait bientôt paraître.

Revenant sur quelques indicateurs financiers qui montrent la vulnérabilité de la situation financière du pays, du fait de la détérioration des prix du pétrole et de l’épuisement du Fonds de régulation des recettes (FRR), il rappellera que les exportations algériennes des hydrocarbures sont passées de 60,3 milliards de dollars (mds usd) en 2014 à 18,7 mds usd au cours des sept premiers mois de l'année 2017.

L’Algérie devra clôturer l’année en cours avec 31 mds usd d’exportations d’hydrocarbures.

La fiscalité pétrolière recouvrée jusqu'à juin 2017 était de 1.100 mds DA, soit 60% de celle recouvrée à la même période en 2014 alors que les réserves de change du pays devraient descendre en passant de 105 mds usd à fin juin 2017 à 97 mds usd à la fin de l’année en cours.

Parallèlement, le FRR s’est totalement épuisé en février 2017 après avoir couvert 8.800 mds DA de déficit du Trésor durant les exercices 2014, 2015 et 2016.  

La contraction des ressources financières du pays s’est traduite par un fort recul des dépenses d’équipement entre 2005 et 2016 mais avec une croissance soutenue des dépenses de fonctionnement composées à hauteur de 80% de salaires et de transferts sociaux, a-t-il relevé. 

Le ministre a avancé que le programme de réformes structurelles économiques et budgétaires qui va accompagner la mise en œuvre du financement non conventionnel, conduira au rétablissement des équilibres du budget de l'Etat et de la balance des paiements au terme des cinq années prévues par le projet de loi.